Affacturage et assurance crédit -

• Approbation

... paiement du factor vis-à-vis de...


• Honoraires

... tant que rémunération pour les services rendus en vertu du contrat comme stipulé dans le barème tarifaire et les conditions...


• INSOLVABILITE

... est...


• Compte dédié (affacturage confidentiel)

... qu'un tel type de compte ne peut faire l'objet que de dépôts de la part de...


• TEM

... par la Banque de France à partir des crédits consentis par les banques selon les catégories de...


• ECHU

... dans le...


• Full factoring ou old-line factoring

... (financement [offertes], recouvrement des créances et garantie de bonne...


• PLAFOND

... entrant dans le cadre d'un contrat sans assurance...


• DAILLY-LOI DAILLY

... de créance Loi Dailly permet de mobiliser une...


• RISQUE COMMERCIAL

... résulte de la détériration de la situation financière de l'acheteur...


• Affacturage des achats

... services achat des groupes industriels et des...


• RISQUE POLITIQUE

... [risque], une révolution ou une émeute, un acte ou une décision gouvernementale faisant obstacle à...


• DOMICILIATION

... indication sur un effet de commerce du lieu de paiement (généralement une banque) autre que le domicile du tiré


• FORCE MAJEURE

... Evénement imprévisible et insurmontable empèchant un...


• MANDAT DE RECOUVREMENT

... donne un mandat à la compagnie pour recouvrer la...


• AVAL

... personne se porte garante du paiement d'un effet de commerce à...


• NOTIFICATION

... société d'affacturage et que ses factures doivent être réglées au factor...


• Affacturage classique

... (factures et avoirs) à un organisme spécialisé (une compagnie d'affacturage ou...


• CREDIT DE CAMPAGNE

... Crédit accordé à une entreprise exercant une activité saisonnière pendant la période de fabrication ou de stockage


• Acceptation de banque

... de sa part engagement irrévocable de payer à...


• Actif

... à ce que l' on...


• DELEGATION DE BENEFICE

... Le banquier peut demander à benéficier de l'indemnité ;il est associé au contrat par avenant.


• ENDOS

... ce titre à une autre...